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30 août 2016

Amende transatlantique (salée)

Economie, International, TTIP, USA Donnez votre avis..

Il y a 6 jours, le Secrétaire d’État américain au Trésor, Jack Lew, avait averti la Commission européenne de potentielles représailles si celle-ci « outrepassait ses pouvoirs en devenant une autorité supranationale en charge de l’impôt » (sic). En effet, une procédure en infraction a été lancée par la Commission à l’encontre de l’Irlande pour son régime fiscal très favorable aux multinationales du web mais aussi pour ses arrangements fiscaux « sur mesure » avec celles-ci.

Margrethe Vestager & Jack Lew

Le Trésor américain accusait ainsi la Commission de « modifier son rôle de garante des règles visant à lutter contre les aides d’État et ainsi maintenir la concurrence au sein du marché en une nouvelle fonction, celle d’une autorité supranationale en charge des impôts, capable d’intervenir dans la fixation des niveaux de taxe des Etats-membres ». Bizarrement, cette menace de rétorsion est proférée par le Secrétaire au Trésor américain alors que ce 13 juillet, il rencontrait la Commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, au sujet de la « coopération transatlantique ». Cette réunion avait été qualifiée d’excellente par les intéressés sur les réseaux sociaux. Pourtant, la Commissaire avait déjà initié des procédures en recouvrement de taxe pour des raisons similaires à l’égard de Starbucks mais aussi du groupe européen Fiat-Chrysler. Ceux-ci avaient en effet bénéficié des largesses fiscales du Luxembourg et des Pays-Bas.

Et puis boum ! « La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’€ [...] L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’€, plus les intérêts », c’est ce qu’ont déclaré aujourd’hui les services de Margrethe Vestager.

C’est évidemment une excellente nouvelle ! Les menaces de rétorsions proférées par le Gouvernement américain à l’égard d’une politique européenne particulièrement juste, légitime et redistributrice de l’Union européenne sont indignes. Elles devraient d’autant plus inciter la Commission et les Gouvernements européens à abandonner la négociation du TTIP et surtout de redoubler de prudence dans leur volonté de mettre en œuvre un système de « règlement des différents » réservé aux multinationales dans le traité en cours de ratification avec le Canada ! Pour ce qui est du TTIP, il a déjà beaucoup d’autres plombs dans l’aile, et c’est tant mieux.

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