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Archives

18 avr 2013

Exception culturelle

Culture, Economie, Europe, International, USA Donnez votre avis..

Dans la perspective de la négociation d’un traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a approuvé le 13 mars dernier un projet de mandat. Le 14 juin prochain, celui-ci sera soumis à l’approbation des États membres de l’Union (dont la Belgique) au sein du Conseil européen. Le [...]

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22 jan 2012

Innover

Culture, Economie, Vie Privée 1 Commentaire

Il y a deux ans, le débat sur le téléchargement sur Internet émergeait en Belgique. A l’époque, une proposition de loi MR de voulait instaurer une « réponse graduée », soit une sorte de contrôle du réseau et de ses usagers pour « protéger le droit d’auteur ». Juste avant, j’avais de mon côté déposé une proposition de [...]

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19 mai 2011

Ecologeek (5)

Belgique, Culture, Démocratie, Economie, Internet Donnez votre avis..

Vous vous souvenez – voici un an – j’avais rédigé et déposé une proposition de loi qui vise à préserver la vie privée des internautes tout en adaptant le principe du droit d’auteur au fait qu’aujourd’hui Internet est devenu le principal diffuseur de culture. Ça s’appelle la licence globale. A la même époque, le Sénateur [...]

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03 mar 2010

Ecologeek (4)

Culture, Internet, Vie Privée 2 Commentaires

Voici ma proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Elle est intégralement téléchargeable ici. Elle sera « prise en considération » en séance plénière demain au Sénat. Je vous invite à en discuter ensemble lors d’une table ronde ouverte à tou-te-s au Sénat la semaine prochaine. Ce sera l’occasion pour nous de vous présenter la [...]

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18 fév 2010

Ecologeek (3)

Culture, Internet, Vie Privée 1 Commentaire

Le débat bat décidément son plein dans la presse sur la question de la « licence globale » face à la « riposte graduée ». La Libre Belgique a sorti  récemment un dossier qui met le tout en perspective. Il y est entre autre question d’ACTA, un traité actuellement en pleine négociation au niveau mondial et qui s’avèrerait être [...]

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10 fév 2010

Ecologeek (2)

Culture, Internet, Vie Privée Donnez votre avis..

C’est quelque chose de rédiger une proposition de loi ! Voici quinze jours que je passe ma vie à répondre aux questions sur la « licence globale », c’est passionnant et épuisant à la fois. Des tas de débats entre Philippe Monfils et moi ont déjà eu lieu sur la question dans les médias, dont un sur le [...]

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