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12 Août 2018

Que Francken bosse !

Asile, Démocratie, Gouvernance, Nationalisme Donnez votre avis..

Pour préparer mon travail de contrôle parlementaire du Gouvernement, j’accorde beaucoup d’importance à comprendre comment la décision d’un Ministre a été forgée. A quel phénomène cette loi répond-elle ? A quels enjeux, réellement constatés dans la société, ces nouvelles règles tentent-elles de répondre ? Souvenez-vous, c’est comme ça que je me suis aperçu que Theo Francken mentait au sujet d’une prétendue fraude massive à la nationalité … de son aveux même, il n’existe aucune statistique à ce sujet, ce qui ne l’a pas empêché de légiférer pour permettre aux fonctionnaires qui instruisent une demande d’asile d’avoir accès aux appareils électroniques des demandeurs.

C’est pourquoi je dépose de nombreuses questions écrites au Secrétaire d’Etat en charge de l’Asile et la Migration, comme la presse d’il y a quelques jours en a fait mention. Les questions écrites permettent de poser des questions statistiques, plus techniques, que les questions d’actualité (en séance plénière) et orales (en commission).

Constatant, instinctivement, que les réponses du Secrétaire d’Etat à l’Asile me venaient souvent tard, j’ai demandé à ma collaboratrice (merci à elle !) de reprendre toutes les dates de dépôts et de réponse de toutes les questions écrites posées depuis ce début de législature. Ceci a donné un tableur consultable en ligne ici. L’article 123 du Règlement de la Chambre prévoit que la réponse doit être envoyée au plus tard 20 jours « ouvrables » après le dépôt.

J’ai calculé. En 2018, il y aura 115 jours de WE et de jours fériés. La Chambre est globalement fermée du 21/07 au 01/09. Donc, comptons très large, et estimons qu’en intégrant tous les jours de congé et ce gros mois de vacances d’été, le délai de réponse réglementaire adapté soit de 40 jours « calendrier ».

Même en tirant largement sur la corde, plus de 90% (!) des réponses à mes questions écrites sont arrivées hors délai réglementaire. 58% (!) des réponses de Theo Francken sont arrivées après plus de 100 jours calendriers et 19%, après plus de 200 jours. Le top 3 des délais de réponse les plus longs sont 546, 581 et … 853 jours !

Plus que de tweeter des horreurs, le rôle du Secrétaire d’Etat est – aussi – de répondre dans les temps aux questions que les Députés lui posent. Sur base des statistiques que je vous ai envoyées, le constat est clair : Theo Francken ne fait pas son job.

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