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29 mar 2014

TTIP (2)

Belgique, Démocratie, Environnement, Europe, International, Social, TTIP, USA 1 avis

1185341_10203538827531727_497013548_nLes Verts se sont à nouveau mobilisés mercredi dernier, à l’occasion de la visite de Barack Obama à Bruxelles, pour réaffirmer leur très forte opposition au traité transatlantique (ou TTIP) actuellement en cours de négociation. Parce que derrière le glamour, il y a aussi des enjeux économiques.

Voici en quelques mots les raisons pour lesquelles nous voulons que le Commissaire européen De Gucht cesse de négocier au plus vite cet accord de libre-échange en notre nom :

  •  nos normes en danger : le TTIP a pour but de se débarrasser des « barrière non-tarifaires » entre les deux côtés de l’Atlantique. Ce mot a priori anodin renvoie en fait à nos normes sociales et environnementales, patiemment construites dans l’Union. Ça concerne aussi nos standards en matière de santé ou de protection des consommateurs. Jamais, par un processus démocratique et parlementaire normal, l’abaissement de nos niveaux de protection sanitaires, sociaux et environnementaux ne pourraient voir le jour. C’est par ce traité que les multinationales tentent d’y parvenir
  • un tribunal qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats : c’est ce qui s’appelle l’« Investor-State-Dispute Settlement » ou ISDS. Ce tribunal arbitral permettrait à toute entreprise d’attaquer une norme sociale, sanitaire ou environnementale qui contreviendrait au sacro-saint principe de libre-échange consacré par le TTIP. C’est inacceptable.

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  • le secret : les citoyens n’ont à aucun moment accès aux documents servant à cette négociation. Même les parlementaires européens et belges n’ont accès à tout ce qu’ils sont pourtant en droit d’obtenir ! Or ce traité peut avoir un impact colossal sur notre société. Tout les documents doivent être publiés. Un traité qui nous veut « tellement de bien » (selon ses promoteurs) ne devrait pas avoir peur de la lumière et de la participation citoyenne …

  • la coopération préalable : la Commission européenne serait prête à donner au Gouvernement des Etats-Unis un droit de regard préalable à la prise de décision en matière de normes … ici en Europe ! On conditionnerait ainsi la prise de décision européenne à un droit de veto américain, car cette norme potentielle devrait avant tout passer par les fourches caudines d’une mesure d’impact sur le commerce transatlantique. C’est un cauchemar démocratique.

Vous voulez en savoir plus sur ce traité et comment le combattre ? Participez le 7 mai prochain à l’événement qu’organise Ecolo et Etopia : Entre le TTIP et l’Europe, il faut choisir !

Et puis une lettre ouverte à Barack Obama sur ce traité que j’ai co-rédigée a été publiée par le journal Le Soir, vous pouvez la lire ici.

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Un commentaire

  1. Marie Christine
    29 mar 2014
    13 h 03

    On peut regarder les traités d’investissement bilatéraux entre pays de l’Union européenne (qui ne profite qu’aux intérêts financiers privés) pour se rendre compte des dégâts possibles. Ces traités comportent des clauses de « sauvegarde » qui permettent aux investisseurs de se retourner contre les Etats, s’ils estiment que ces Etats, par différentes mesures, ont portés atteintes à leurs bénéfices. Ce sont aussi des tribunaux privés qui arbitrent les litiges et offrent des traitements VIP très favorables aux investisseurs.
    Il y a des entités qui poursuivent aujourd’hui la Grèce, Chypre ou l’Espagne devant des tribunaux commerciaux. Ce ne sont pas des entreprises de « l’économie réelle », ayant réalisé des investissements concrets et dont la viabilité économique serait mise en danger. Il s’agit dans la quasi totalité des cas de fonds d’investissement, qui ont réalisé des opérations spéculatives en toute connaissance de cause, faisant le pari que si elles échouaient, ils pourraient toujours se retourner contre les États concernés. Inutile de préciser qu’« expropriation » ou non, ils continuent pour la plupart d’afficher des profits confortables.

    Les citoyens de ces pays, déjà affectés par des mesures d’austérité qui ont entraîné une dégradation sévère de leur niveau de vie, devront peut-être payer une seconde fois la facture. Non plus, cette fois, pour renflouer les banques européennes, mais pour indemniser les spéculateurs !

    http://www.bastamag.net/Crise-financiere-comment-des-fonds

Et vous, qu'en pensez-vous ?

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