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29 Sep 2015

TTIP (5)

CETA, International, Santé, Social, TTIP, USA 2 avis

Les négociations pour la conclusion d’un accord commercial transatlantique continuent, même si les oppositions citoyennes sont de plus en plus forte. Cette mobilisation a fait « bouger les lignes » dans les partis politiques belges francophones. Aujourd’hui, lors des très nombreux événements et débats auxquels je participe un peu partout en Wallonie et à Bruxelles, PS et cdH osent enfin demander la suspension des négociations en cours (le MR reste en faveur des négociations). C’est un revirement notable des socialistes et humanistes car le 14 juin 2013, le Gouvernement D’Elio Di Rupo (dont Joëlle Milquet était Vice-Première) donnait mandat à la Commission européenne pour négocier ce TTIP.

Dans ce mandat se trouvait cette fameuse clause ISDS. Cette clause inquiète, à juste titre, ce qui a poussé Cecilia Malmström (la commissaire européenne au Commerce) à proposer un ISDS new style pour faire diversion. Donc, si les négociations du TTIP devaient aboutir, c’est tout autre chose que des tribunaux arbitraux privés qui régleraient les litiges entre investisseurs et Etats. On sait que c’est de la poudre aux yeux, mais soit.

Or, il existe bien une clause ISDS old style dans le traité que l’Union européenne vient de négocier avec le Canada (CETA). On sait que beaucoup de sociétés multinationales américaines ont des filiales dans ce pays. Ces filiales leur permettraient ainsi mobiliser les clauses ISDS du CETA pour attaquer des Etats européens qui, par leurs législations protectrices de la santé, de la protection sociale ou de l’environnement de leurs citoyens, contreviendraient à leurs intérêts financiers. Le CETA est le cheval de Troie du TTIP.

Ce CETA est négocié, mais pas encore signé ! La Belgique, comme les 27 autres Etats membres de l’Union, devra formellement apposer la signature de son Ministre des Affaires étrangères au bas du document. C’est pour bientôt. Pour pouvoir signer au nom de l’Etat fédéral , mais aussi des entités fédérées belges (rappelez-vous), Didier Reynders aura besoin du « ius tractati » des Régions et des Communautés, puisque c’est un traité mixte. Les Gouvernements wallon et bruxellois (composés de ministres PS et cdH) peuvent refuser de donner mandat au Gouvernement fédéral, compte tenu de leur opposition politique à ce mécanisme arbitral délétère !

Hier, je participais à un débat sur le TTIP organisé par le Conseil communal de Huy. A cette occasion le député européen Marc Tarabella a répondu ceci à mon invitation à refuser d’octroyer ce mandat que c‘est au Parlement européen de s’opposer au CETA, pas à la seule Wallonie. Il a avancé comme argument que si la Wallonie seule empêchait la signature du CETA, « la Région subirait les foudres des Américains (sic), qui se vengeraient contre les Wallons en se désinvestissant de là où ils sont déjà. Or la Wallonie a besoin de ces investissements pour se redresser économiquement. »

Bon, je sais pas vous, mais là tout à coup, j’ai un doute.

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2 commentaires

  1. Maxime V
    30 Sep 2015
    14 h 09

    Sauf que Monsieur Tarabella oublie de préciser qu’une grande partie de son groupe au parlement européen est en faveur de ces traités…

    Le PS une nouvelle fois aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de démontrer une once de courage politique.

  2. Jacques O
    30 Sep 2015
    17 h 09

    Marc Tarabella devrait lire les œuvres complètes de Paul Magnette! Dont cet extrait d’une interview parue ce mois de septembre dans le numéro 88 d’Ensemble (revue trimestrielle du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion).
    Ensemble: Vous récusez l’idée que la petite Wallonie ne peut pas, à elle toute seule, décider de bloquer l’adoption du TTIP?
    P. Magnette: Justement, il y aurait une gloire à être la petite Wallonie qui à elle toute seule bloque le TTIP!

    L’intégralité ici:
    http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble88politique66

Et vous, qu'en pensez-vous ?

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