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11 sept 2014

TTIP au Canada (4)

Démocratie, Economie, Europe, International, Social, TTIP, USA 3 avis

La Commission européenne n’est pas seulement en train de négocier avec les Etats-Unis (souvenez-vous) : elle est aussi en train de finaliser en catimini un accord de libre échange avec le Canada. Cet accord, nommé CETA, est du même acabit que le TTIP.

Au-delà du bataclan libre-échangiste habituel (harmonisation des normes sociales et environnementales), c’est  une menace majeure pour notre fonctionnement démocratique, en organisant une justice privée au bénéfice des multinationales, à travers ce que ce Traité appelle la clause d’arbitrage (ou ISDS).

Si cet accord devait être adopté, les multinationales européennes et canadiennes pourraient à l’avenir attaquer les Etats et les législations adoptées par les Parlements devant des instances composées d’arbitres issues de grands cabinets d’avocat d’affaires.

L’objectif de Karel De Gucht est simple : adopter  le plus vite possible l’accord UE-Canada et lui permettre ensuite de faire jurisprudence dans tous les autres accords commerciaux signés à l’avenir entre l’Europe et un pays tiers, dont le TTIP.

Et aujourd’hui, il y a urgence : le texte est officiellement inscrit à l’ordre du jour du sommet UE-Canada prévu fin septembre. La position portée par la Belgique sera discutée aujourd’hui entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement des Régions. Et puis, les 28 Etats membres européens discuteront du texte et définiront leur mandat ce 12 septembre 2014.

Ecolo a donc saisi en urgence par lettre, ce mercredi, les Ministres-Présidents de Wallonie et de Bruxelles ainsi que le Ministre des Affaires étrangères, afin de les conscientiser sur l’importance de ces enjeux et de les engager à faire barrage à cette clause d’arbitrage.

Pour Zoé Genot, Stéphane Hazée et moi, la Belgique et ses Régions ne doivent pas laisser le champ libre à la Commission européenne pour négocier la phase finale de ce Traité, il faut tuer le Cheval de Troie tant qu’il n’est pas encore sorti de l’écurie.

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3 commentaires

  1. Marie Christine
    30 sept 2014
    22 h 09

    « La position portée par la Belgique sera discutée aujourd’hui entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement des Régions » :
    - quelle a été la position de la Belgique
    - qui au niveau fédéral et régional décide dans ce dossier ?
    - Est-ce que les parlements nationaux seront consultés si (par malheur) le CETA passe au PE ?

    Merci de m’éclairer, c’est difficile de trouver des renseignements …

  2. Brigitte
    17 nov 2014
    10 h 11

    Benoît , où en est on sur cet accord CETA?
    merci

  3. Yame2be
    21 mar 2015
    10 h 03

    Concrètement, pour s’opposer aux mesures que prend l’Europe à l’encontre de l’intérêt des citoyens, sans aucune information, que proposez-vous ?

Et vous, qu'en pensez-vous ?

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